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Les plafonds de ressources et de loyers du Duflot sont publiés

02/01/13 à 10:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires du nouveau dispositif défiscalisant dans l'immobilier dit "Duflot", sont publiés.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt de 18 % au titre du nouveau dispositif "Duflot", les contribuables doivent acheter ou faire construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf pour un montant maximum de 300 000 € avec un plafond d'achat fixé à 5 500 €/m². En contrepartie, ils s'engagent à louer, dans les zones où la demande est la plus forte, un logement doté d'un haut niveau de performance énergétique, pendant neuf ans au minimum, à des locataires avec ressources modestes pour un loyer plafonné.

Pour les baux conclus en 2013, les loyers maximums sont fixés à 16,52 euros en zone A bis, 12,27 euros dans le reste de la zone A, à 9,88 euros en zone B 1 et 8,59 euros en zone B 2. Comme pour le dispositif Scellier, son prédecesseur, le Duflot n'est pas possible en zone C.

Quant aux plafonds de ressources, ils dépendent de la composition des foyers des locataires et du zonage de l'appartement, comme l'indique le tableau suivant :

Plafonds de ressources annuelles des locataires  en 2013

 

Composition du foyer locataire

Situation géographique du logement  

 

 Zone A bis 

 Reste de la Zone A 

 Zone B 1 

 Zone B 2 

 
 
 

 Personne seule

36 502

36 502

29 751

26 776

 

 Couple

54 554

54 554

39 731

35 757

 

 Personne seule ou couple avec 1 personne à charge

71 515

65 579

47 780

43 002

 

 Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge

85 384

78 550

57 681

51 913

 

 Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge

101 589

92 989

67 854

61 069

 

 Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge

114 315

104 642

76 472

68 824

 

 Majoration par personne à charge supplémentaire
 (à partir de la 5ème)

+ 12 736

+ 11 659

+ 8 531

+ 7 677

 

Il sera donc possible de bénéficier de la réduction d'impôt "Duflot", sur les revenus déclarés en 2014 au titre de 2013.

Lire aussi :

» Les premiers observatoires des loyers sont mis en place

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-1532 du 29/12/2012 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires au classement des communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et au niveau de performance énergétique globale et plafond de prix de revient par mètre carré de surface habitable des logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, JO du 30 (dispositif Duflot) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 29/12/2012 relatif au classement des communes par zone se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue au premier alinéa du IV l'article 199 novovicies du code général des impôts, JO du 30 (Dispositif Duflot) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 30/07/2013 : IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot » Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES




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