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Revenus du capital : les taux des prélèvements sociaux en 2013

31/12/12 à 08:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Budget de la sécurité sociale pour 2013 apporte plusieurs aménagements aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Toutefois, ces modifications sont neutres pour le contribuable.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie certains taux de prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Voici les nouveaux chiffres:

  • réduction du taux de prélèvement social, qui passe de 5,4 % à 4,5 % ;
  • suppression de la contribution additionnelle RSA de 1,1 % ;
  • instauration du "prélèvement de solidarité, au taux de 2 %.


Ces modifications n'ont pas de conséquences directes pour les contribuables, puisque le taux global des prélèvements reste fixé à 15,5 % (voir : Les prélèvements sociaux passent à 15,5 %).  Seules ses modalités de calcul changent : elles se décomposent désormais de 4,5 % de prélèvement social + 2 % de prélèvement de solidarité + 8,2 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 0,3 % de contribution additionnelle.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (LFSS 2013), JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CRDS , CSG , RSA




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