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Chômage partiel : l'octroi de l'aide de l'État est prolongé

28/12/12 à 08:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de chômage partiel, la durée des conventions ouvrant droit au bénéfice de l'allocation pour activité partielle de longue durée, indemnité complémentaire à l'allocation spécifique, est de deux mois, jusqu'au 31 mars 2013. Initialement, le dispositif avait été mis en place jusqu'au 30 septembre 2012.

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. Le versement de cette allocation, assuré par l'employeur, est partiellement pris en charge par l'État (voir : L’allocation spécifique de chômage partiel est revalorisée).

Si la réduction du temps de travail se poursuit pendant plusieurs mois, l'employeur peut conclure avec l'État une convention d'activité partielle de longue durée (APLD). Pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés passagères, la durée minimale des conventions ouvrant droit au bénéfice du régime de l'APLD a été abaissée de trois à deux mois, jusqu'au 31 mars 2013, soit six mois de plus que ce qui avait initialement prévu(voir : Chômage partiel : la durée des conventions avec l’État est réduite). Cette période est renouvelable sans que la durée totale puisse excéder 12 mois.

Lire aussi :

» Chômage partiel : le taux maximum de prise en charge par l’État reste à 80 % 

Stéphanie Alexandre  

Liens externes :
  • Décret n° 2012-1271 du 19/11/2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire Agirc-Arrco n° 2012-23 du 13/12/2012 : Chômage partiel Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CHOMAGE




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