Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Une aide pour régler ses factures de gaz et d'électricité

Une aide pour régler ses factures de gaz et d'électricité

27/12/12 à 11:14 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité bénéficient désormais à 400 000 nouveaux foyers, dont les revenus sont modestes. Ces ménages ont droit à une réduction de leur facture d’électricité de 90 € par an en moyenne et de 200 €, pour ceux qui se chauffent au gaz.

Destinés aux ménages modestes, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont déjà ouverts à ceux qui ont des ressources ouvrant droit à l'attribution de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), soit 7 934 € par an pour une personne seule. Désormais, les béneficiaires de l'Aide pour une complémentaire santé (ACS), c'est-à-dire dont le plafond de ressources est de 10 711 €, par an, pour un célibataire, sont désormais concernés. Grâce à cette extension, 400 000 foyers de plus peuvent prétendre à l'attribution d'une aide financiaire pour régler leur facture d'énergie.

Les ménages éligibles bénéficient d'une aide d'environ 200 €, par an, pour ceux qui se chauffent au gaz, et de 90 €, par an, pour ceux qui utilisent l'électricité.

Pour mémoire, l'attribution des tarifs réduits, lancée en mars 2012 se fait automatiquement, via un croisement entre les fichiers de l'Assurance maladie et des fournisseurs d'énergie. Pour cela, les informations sont échangées entre les deux organismes, une fois par trimestre. Les bénéficiaires reçoivent automatiquement une attestation. Dès réception de ce courrier, ils disposent de quinze jours pour refuser l'application de la tarification spéciale (voir : Le tarif social du gaz et de l’électricité est appliqué automatiquement).

Lire aussi :

» La facture d’électricité des ménages augmente de 2,5 %

» Gaz : hausse de 2,4 % en janvier 2013

» Les surendettés se voient privés de gaz ou d’électricité, à tort

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 21/12/2012 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , GAZ NATUREL , PRIX




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail