Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Assurances > Assurances : les femmes payent comme les hommes

Assurances : les femmes payent comme les hommes

21/12/12 à 08:41 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Au nom de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, les assureurs appliquent désormais les nouvelles règles tarifaires, depuis le 21 décembre 2012.

C'est acté, depuis le 21 décembre 2012, les assureurs doivent appliquer le même tarif pour un client homme ou femme.

C'est à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) que l'on doit cette décision. Jusqu'à présent, les assureurs prenaient en compte le sexe de l'assuré en tant que facteur de risques pour fixer leurs tarifs (Voir : Assurance automobile : les jeunes conductrices vont payer plus cher). Ainsi, une femme, qui statistiquement cause moins d'accidents de la route, bénéficiait d'un tarif d'assurance automobile moins élevé qu'un homme. Maintenant, c'est terminé. Il n'y a plus de distinction de prix sur la prime d'assurance payée par un client, qu'il soit un homme ou une femme. (voir: Assurances : la fin de la discrimination hommes-femmes). 

Pour l'assurance santé par exemple, le seul critère du sexe ne peut être retenu pour motiver une différence de tarifs. En revanche, rien n'interdit une distinction fondée sur l'état de santé et les antécédents familiaux, du fait des différences physiologiques entre les deux sexes

Lire aussi :

Assurances : Les primes de vos assurances s'envolent, réagissez

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • CJUE du 01/03/2011, n° C 236/09 : La prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination (arrêt Test-achats) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 18/12/2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE AUTOMOBILE , ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE , ASSURANCE DECES , FEMME , HOMME




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail