Un chemin rural aménagé relève de la responsabilité de la commune
L'entretien d'un chemin rural peut relever de la responsablité de la commune ou de ses usagers, en cas de dégradations, s'il est aménagé.
Un chemin rural n'est pas forcément entretenu par la commune parce que cela ne relève pas de ses dépenses obligatoires.
Toutefois le riverain ou l'usager victime du mauvais état d'entretien d'un tel chemin peut engager la responsabilité de le commune, si cette dernière en a aménagé la viabilité. Plus généralement, le maire est responsable de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, y compris rurales, qui relèvent de sa surveillance.
Par ailleurs, les usagers des chemins ruraux ont l'obligation de les utiliser normalement, à défaut ils peuvent être amenés à financer ou à assurer leur réfection, s'ils occasionnent des dégâts.
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