Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Travaux > Un chemin rural aménagé relève de la responsabilité de la commune

Un chemin rural aménagé relève de la responsabilité de la commune

11/12/12 à 17:51 par OSIFRE (Thierry)

L'entretien d'un chemin rural peut relever de la responsablité de la commune ou de ses usagers, en cas de dégradations, s'il est aménagé.

Un chemin rural n'est pas forcément entretenu par la commune parce que cela ne relève pas de ses dépenses obligatoires.

Toutefois le riverain ou l'usager victime du mauvais état d'entretien d'un tel chemin peut engager la responsabilité de le commune, si cette dernière en a aménagé la viabilité. Plus généralement, le maire est responsable de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, y compris rurales, qui relèvent de sa surveillance.  

Par ailleurs, les usagers des chemins ruraux ont l'obligation de les utiliser normalement, à défaut ils peuvent être amenés à financer ou à assurer leur réfection, s'ils occasionnent des dégâts.

Lire aussi :

» Le mairie fait élaguer de force, aux frais du propriétaire
» Le maire peut contraindre les copropriétaires à déneiger leurs trottoirs

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Rep. Min., n°1815 JOAN du 04/12/2012 : la responsabilité de l' entretien des chemins ruraux en cas de dommages Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHEMIN RURAL , COMMUNE , ENTRETIEN




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier