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Pas de pension alimentaire pour un parent violent

10/12/12 à 15:41 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La solidarité familiale disparaît, lorsque le parent bénéficiaire de l'obligation alimentaire tient des propos humiliants et injurieux envers ses enfants.

Les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents, et réciproquement (c. civ., art. 205 et 207). Toutefois, cette solidarité familiale disparaît, si celui qui demande la pension se comporte mal.

Dans un tel cas de figure, seul le juge, une fois que des preuves lui ont été rapportées, peut prendre la décision d'arrêter la pension versée. Il en a été ainsi décidé dans le cas d'un père, ayant tenu à de nombreuses reprises des propos humiliants et injurieux envers ses enfants, allant jusqu'à dénier la paternité de l'un d'eux et a tiré à l'arme à feu sur la porte du domicile de la famille de son ex-femme. 

À noter également que la loi a prévu des situations dans lesquelles le débiteur est automatiquement déchargé de son obligation, sauf décision contraire du juge. Il en est ainsi lorsque l'autorité parentale a été totalement retirée, en cas d'indignité par exemple (voir : Aucune obligation alimentaire envers un parent indigne).

Lire aussi :

» Les frais de maison de retraite de la belle-mère ne sont pas toujours déductibles

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Cass. civ,1ère du 21/11/2012, n° 11-20.140 : pension alimentaire - parent violent Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEPENDANCE , FAMILLE , PENSION ALIMENTAIRE




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