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Focus sur le plan de travaux d'économies d'énergie des copropriétés

10/12/12 à 12:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le contenu du plan de travaux d'économies d'énergie qui doit être soumis aux copropriétaires ainsi que la nature et les conditions de réalisation des travaux sur les parties privatives viennent d'être définis.

Après l'établissement du Diagnostic de performance énégétique (DPE) ou d'un audit énergétique, le syndic doit faire inscrire la question du plan de travaux d'économies d'énergie ou du contrat de performance énergétique, à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété. Les travaux portent sur les parties et équipements communs (isolation thermique, remplacement du chauffage, amélioration de l'éclairage ou des équipements collectifs de ventilation) ainsi que sur les parties privatives de l'immeuble (isolation thermique des fenêtres ou des travaux sur les emetteurs de chaleur ou de froid).

Si les copropriétaires décident de réaliser ces travaux, le syndic met en concurrence des entreprises pour les réaliser. Après réception de leurs devis, un plan de travaux d'économies d'énergie est inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Chacune des opérations planifiées fait l'objet d'un vote distinct, à la majorité des voix de tous les copropriétaires.  

Si les travaux portent sur les parties privatives, les copropriétaires concernés sont tenus de les réaliser dans un délai raisonnable en fonction de leur nature et de leur coût. C'est le syndicat des copropriétaires qui procède à la réception des travaux effectués. En cas de réserves, en revanche, il revient au syndic d'assurer le suivi. 

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-1342 du 03/12/2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHAUFFAGE COLLECTIF , COPROPRIETE , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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