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La taxe sur les logements vacants est à payer au 17 décembre 2012

10/12/12 à 08:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les propriétaires de logements vides depuis au moins deux ans sont redevables de la taxe sur les logements vacants. La date limite de paiement est fixée au 17 décembre 2012.

Les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans doivent régler la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), au plus tard le 17 décembre 2012. Quelques jours de trésorerie peuvent être gagnés en payant par internet au 22 décembre 2012, directement sur le site des impôts.

Le taux de la taxe varie selon la durée de vacance du logement :

  • 10 % la 1ère année où le logement est imposable ;
  • 12,5 % la 2e année ;
  • 15 % à compter de la 3e année.

Seuls les logements disposant d'un confort minimum, sans meubles et situés dans certaines agglomérations sont concernés (voir : Liste des villes concernées).

La THLV est due pour les logements vacants depuis plus de cinq années consécutives dans les communes qui l'ont décidé lorsque la TLV ne s'applique pas.  

Une forte hausse de la taxe est prévue par le projet de loi de finances pour 2013 (voir : La taxe sur les logements vacants est en passe de devenir très pénalisante). 

Lire aussi :

» Le projet de loi pour le logement est de retour

» Les locaux vacants pourraient être réquisitionnés

Service :

» Calculez la valeur locative de votre logement, avec notre simulateur

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

LOGEMENT VACANT , TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS




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