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Focus sur les frais de déplacement des salariés en télétravail

06/12/12 à 15:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les frais de déplacement engagés par les salariés en télétravail sont déductibles des impôts dans les conditions que les autres travailleurs.

Les frais engagés par les salariés qui exercent leur activité professionnelle selon le mode du télétravail, en particulier les frais de déplacement entre leur domicile et le siège de leur entreprise, sont déductibles au titre de l'impôt sur le revenu, selon les règles applicables à tous les salariés. Le gouvernement ne prévoit pas de modifier ce régime et de créer une nouvelle niche fiscale bénéficiant aux seuls télétravailleurs.

Pour déterminer les modalités de déduction des frais de déplacement entre son domicile et le siège de son entreprise, le contribuable doit tenir compte du lieu d'exercice de son activité :

  • pour un travail exclusivement à domicile : les dépenses de déplacement du salarié entre son domicile et son entreprise, normalement exceptionnelles, sont déductibles s'il justifie de la nécessité de se rendre dans l'entreprise, par exemple pour rendre compte à son employeur de son activité ou participer à des réunions de travail ;
  • pour un emploi partagé entre le domicile et les locaux de l'entreprise, les frais de déplacement du salarié entre le lieu de sa résidence et son entreprise s'analysent comme des frais de transport, déductibles de plein droit, sous réserve de justifier de leur réalité et de leur montant :
    - dans la limite des 40 premiers kilomètres séparant le domicile et le lieu de travail ;
    - et au-delà, le cas échéant, lorsque le salarié justifie d'un éloignement supérieur à 40 kilomètres par des contraintes familiales ou sociales, ou par des circonstances liées aux caractéristiques de l'emploi occupé.

Lire aussi :

» Les fonctionnaires télétravailleront

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. Min. n° 1527 JOAN 20/11/2012 : frais professionnels réels et télétravail Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , TELETRAVAIL




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