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Bâches publicitaires, les nouveaux formulaires

Décembre 2012
Le Particulier Immobilier n° 292, article complet.

Dans les villes de plus de 10 000 habitants, un particulier peut utiliser des bâches de chantier comme espaces publicitaires. L’installation de ces bâches nécessite l’obtention préalable d’une autorisation de la mairie. Le formulaire officiel est disponible en ligne (1er document). Sur un emplacement préalablement  autorisé, en cas de remplacement ou de modification de la bâche, un formulaire simplifié de déclaration préalable suffit (2e document). Certaines mairies acceptent une transmission par voie électronique de la demande. 

Cerfa nos 14798*01 et 14799*01, téléchargeables sur service-public.fr


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