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Du retard pour les nouvelles règles parasismiques

Décembre 2012
Le Particulier Immobilier n° 292, article complet.

Un nouveau zonage ainsi que des règles de construction, répondant aux normes européennes (Eurocode 8) et destinées à renforcer la prévention du risque sismique en France, ont été instaurés il y a deux ans(2). Ce régime devait entrer en vigueur au 1er novembre 2012, au terme d’une période transitoire. Or, celle-ci vient d’être prolongée au 1er janvier 2014. Un report destiné notamment à permettre aux professionnels concernés de mettre à jour les documents techniques. 

Arrêté du 25.10.12 (JO du 30). 


Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , IMMEUBLE , RISQUE NATUREL




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