Plus-value immobilière, la part du fisc
Le mode de calcul de la plus-value est un véritable casse-tête dans de nombreux cas de figure. Vos questions en témoignent. Elles présentent l’avantage d’aborder un large éventail de sujets: de la mutation à la vente de la résidence secondaire en passant par le fonds de commerce, le divorce…
Les règles d’imposition de la plus-value immobilière ont changé récemment. Pas son mode de calcul. Sur le papier, rien de plus simple: on déduit le prix d’achat majoré des frais et des travaux du prix de vente, on applique un abattement pour chaque année de détention, et le résultat est imposé forfaitairement à 34,5 % (voir Les abattements pour une durée de détention). Reste que sur le terrain, il n’est pas toujours aisé de déterminer le prix d’achat ou le prix de vente à retenir, et les calculs s’avèrent vite complexes lorsqu’il s’agit d’estimer l’impôt qui pèsera sur la plus-value si l’on se décide à vendre un bien immobilier taxé, comme le démontrent les questions que vous nous soumettez régulièrement.
Du francs à l’euro
J’ai acheté un appartement situé à Lyon pour une somme de 1 639 892 francs, le 3 mars 1998. Je signe l’acte définitif de vente le 15 décembre 2012 au prix de 550 000 €. Comment dois-je convertir le prix de départ de francs en euros pour calculer la plus-value? Francis M., Lyon
La conversion…
