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Compte et décompte

Décembre 2012
Le Particulier Immobilier n° 292, article complet.

J’ai dû quitter notre dernière assemblée générale de copropriété avant la fin de la séance et, soucieuse de me montrer discrète, je n’ai pas signalé mon départ. Il restait encore deux résolutions importantes à voter. Je viens de recevoir le procès-verbal de l’AG et je m’aperçois que j’ai été considérée comme présente et ayant voté en faveur des travaux. Le président de séance et le syndic, qui faisait office de secrétaire de séance, ont-ils respecté les règles ?

Si vous quittez une assemblée générale avant la levée de la séance, trois cas de figure sont envisageables : vous donnez pouvoir à un autre participant en lui indiquant vos intentions de vote ou en le laissant libre de se prononcer comme il l’entend en votre nom. Vous pouvez également signaler votre départ au président de séance afin de n’être plus considérée comme présente, mais comme absente non représentée pour toutes les résolutions examinées et votées après votre départ. Dans ce cas, vos voix ne seront plus prises en compte dans le décompte des voix des votants. Mais si vous ne signalez pas votre départ, vous serez considérée comme toujours présente et ayant voté en faveur des résolutions soumises au vote après votre départ, sachant que le décompte s’opère généralement de la manière suivante : le nombre de voix favorables se déduit de la différence entre le total des voix des opposants et abstentionnistes et le nombre de voix des présents ou représentés. À noter, cependant, qu’il ne s’agit que d’une présomption que vous pourriez contester en apportant une preuve contraire.


 


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , PROCES VERBAL




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