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Plus de travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie

Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics lorsque des travaux de performance énergétique - chaudières à combustible performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire - sont entrepris dans le logement.

Autant d’aides qui interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), mis en place par le législateur en 2005. Un arrêté liste de nouvelles opérations standardisées, notamment dans le secteur de l’habitat, éligibles à ce dispositif depuis le 15 novembre. Par ailleurs, ce texte actualise

les modalités de mise en œuvre des fiches concernant les opérations existantes, en particulier les conditions de délivrance et le mode de calcul du montant des CEE.

Arrêté du 31.10.12 (JO du 14.11)

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