Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Un DPE doit être réalisé dans les copropriétés dotées du chauffage collectif

Un DPE doit être réalisé dans les copropriétés dotées du chauffage collectif

05/12/12 à 15:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans tous les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un diagnostic de performance énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017. Le syndic d'une copropriété doit donc faire inscrire sa réalisation à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires.

À l'instar des propriétaires qui vendent leur logement, un Diagnostic de performance énergétique (DPE), réalisé dans les mêmes conditions que le DPE individuel, devra être réalisé dans les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, avant le 1er janvier 2017. 

Lorsqu'il s'agit d'une copropriété, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires, la décision de réaliser le DPE collectif. Une fois ce diagnostic effectué, la présentation du rapport de synthèse doit également figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit la remise du DPE. Ce document, qui comporte des explications détaillées, mentionne également les hypothèses de travail et les éventuelles approximations auxquelles il a donné lieu.
Ce diagnostic collectif vaut pour chacun des lots. Ainsi, le copropriétaire qui vend son appartement après la réalisation de ce DPE, n'est pas obligé d'en refaire individuellement un pour le donner à l'acheteur.

Enfin, les syndicats de copropriétaires qui ont déjà fait réaliser un DPE - toujours en cours de validité et conforme aux exigences requises -, ne sont pas soumis à l'obligation de réaliser un nouveau diagnostic. S'il s'avère que ce document n'est pas conforme, les copropriétaires ont l'obligation de procéder à sa mise à jour en vue de le rendre valable.

A noter, les immeubles en copropriété à usage principal d'habitation de 50 lots ou plus, dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de l'obligation de réaliser un DPE qui est remplacée par l'obligation de faire un audit énergétique.

Lire aussi :

» Le diagnostic de performance énergétique deviendra fiable !

» Les charges de copropriété ont augmenté deux fois plus que l’inflation !

 » Des répartiteurs de chauffage, dès 2017, dans les immeubles

Service :

» Calculez vos charges de copropriété avec notre simulateur

Stéphanie Alexandre

 

 

Liens externes :
  • Décret n° 2012-1342 du 03/12/2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHAUFFAGE COLLECTIF , COPROPRIETE , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail