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S'inscrire sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune, il faut :

  • avoir 18 ans la veille du premier tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (sous conditions pour les ressortissants de l’Union européenne) ;
  • jouir de ses droits civiques et politiques ;
  • y posséder un domicile ou y résider effectivement depuis 6 mois, ou y payer des impôts locaux depuis 5 ans, ou être tenu d’y résider en raison de sa qualité de fonctionnaire public.

À savoir : en cas de changement de domicile (même si vous restez dans la même commune), il est nécessaire de procéder à une nouvelle inscription. La mairie procédera à votre radiation de la liste électorale sur laquelle vous étiez inscrit.

Il est possible de s’inscrire toute l’année notamment sur internet (sur www.mon.service-public.fr) pour certaines communes. En revanche, l’inscription est prise en compte le 1er mars de l’année suivante. Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office auprès de la commune du domicile de leurs parents. En cas de litige, vous pouvez saisir directement le juge d’instance.

Vous devez fournir :

  • le formulaire d’inscription Cerfa n°12669*01
  • une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée l’année précédant la demande d’inscription ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un document justifiant que vous y réglez vos impôts ;
  • pour les personnes vivant chez leurs parents : une lettre attestant que le demandeur réside chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Vous recevrez votre carte d’électeur au plus tard 3 jours avant les élections, ou avant le 1er juillet s’il s’agit d’une année sans élection. Vous pouvez aussi récupérer cette carte au bureau de vote, le jour de l’élection, sur présentation d’une pièce d’identité.



Mots-clés :

CEE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ELECTION , ETRANGER , FORMALITE ADMINISTRATIVE , VOTE




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