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Savoir si l'on bénéficie d'une assurance vie

Si vous pensez être le bénéficiaire d’une assurance vie ou d’une assurance décès dont le titulaire est décédé, vous pouvez demander par écrit et gratuitement à l’Association de gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), située au 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 09, d’effectuer une recherche.

L’Agira répercute cette demande sous 15 jours à l’ensemble des organismes d’assurance. Ces derniers ont alors 1 mois pour indiquer directement au demandeur si son nom figure dans une clause bénéficiaire de contrat. Vous avez intérêt à préciser votre lien de parenté avec le défunt. En effet, beaucoup de contrats ne désignent pas nommément le bénéficiaire mais indiquent seulement son lien de parenté avec l’assuré (par exemple, «mes enfants vivants ou représentés»).

À savoir: la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 (JO du 18) oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats, même en l’absence de coordonnées mentionnées dans le contrat (ils pourront, pour cela, avoir accès au registre décès de l’Insee).

Il faut joindre à votre demande une copie de l’acte de décès de l’assuré. Comptez environ un mois et demi pour la réponse.

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