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Obtenir l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Les personnes en situation de handicap rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver. C'est pourquoi, l'allocation aux adultes handicapés leur est attribuée, sous conditions, afin qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie quotidienne.

Pour aider les personnes en situation de handicap à faire face aux dépenses de la vie courante, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) leur garantit un revenu minimum. Le montant de l’AAH attribué vient compléter les éventuelles autres ressources de l'allocataire (pension d’invalidité, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers…) afin d’amener celles-ci au niveau minimum garanti.

Pour en bénéficier, il faut remplir des conditions d'âge, de résidence, de ressources et avoir un certain degré de handicap.

Pour obtenir l'AAH, la demande (Cerfa n°13 788*01) doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence de la personne handicapée, accompagnée des justificatifs utiles: certificat médical de moins de 3 mois, photocopie d'une pièce d'identité, justificatif de domicile...

L'AAH n'est pas saisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de l'allocataire, ni récupérable sur sa succession, une fois son décès intervenu.

En plus de l'AAH, l'allocataire peut percevoir d'autres aides: la majoration pour vie autonome et le complément de ressources.

Avoir un handicap d'au moins 80 %

L'AAH est attribuée aux personnes souffrant d'un handicap dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %. Ce taux d'incapacité est évalué selon un guide-barème des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles.

L'AAH est aussi octroyée aux personnes dont l'incapacité est comprise entre 50 % et 79 %, dès lors qu'elles rencontrent de grandes difficultés pour accéder à l'emploi pendant une durée d'au moins un an.

Le taux d'incapacité est déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Par ailleurs, la personne handicapée doit résider en France. Si elle est ressortissante d'un pays hors de l'espace économique européen, elle doit détenir un titre de séjour régulier.

Pour prétendre à l'AAH, il faut être âgé d'au moins 20 ans. Par exception, il est possible de l'obtenir dès 16 ans, à condition de ne plus avoir droit aux allocations familiales.

Un plafond de ressources à respecter

Les ressources de l'allocataire de l'année N - 2, cumulées, le cas échéant, avec celles de son conjoint, concubin ou partenaire de pacs ne doivent pas dépasser un certain plafond dont le montant varie en fonction de la composition du foyer. En revanche, les revenus des enfants faisant l'objet d'une imposition commune avec l'allocataire ne sont pas retenus.

Les ressources prises en compte correspondent au total des revenus nets imposables du couple pour le calcul de l'impôt sur le revenu, déduction faite des pensions alimentaires et de l'abattement pour personnes âgées ou invalides.

En revanche, il ne faut pas retenir les rentes viagères constituées dans le cadre d'un contrat de rente survie ou, constituées dans la limite de 1 830 € par an, dans le cadre d'un contrat épargne handicap.

Le montant de l'AAH

Son montant est revalorisé chaque année au 1er avril.

Destiné à garantir un certain niveau de ressources à la personne handicapée, son montant varie selon ses autres revenus. Si les revenus de l'allocataire additionnées au montant annuel de l'AAH excèdent le plafond de ressources déterminé en fonction de sa situation familiale, l'AAH sera réduite d'autant, c'est-à-dire que son montant sera égal au douzième de la différence entre le plafond de ressources applicable et le montant annuel de ses revenus.

Si l'allocataire vit seul et ne perçoit aucun revenu, il aura alors droit au montant maximal de l'AAH.

En cas de reprise d'une activité professionnelle en milieu ordinaire, l'allocataire cumule intégralement ces revenus avec l'AAH pendant 6 mois. Ensuite, le cumul est partiel. Concrètement, ces revenus sont retenus après application d'un abattement de 80 % jusqu'au à 440 € bruts mensuels (30 % du Smic brut mensuel), et de 40 % au-delà (voir l'exemple de calcul dans la fiche: Allocation aux adultes handicapés (AAH): montant et plafond de ressources 2016). Le montant de l'AAH est recalculé tous les 3 mois.

En cas d'activité dans un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat), le salaire et l'AAH se cumulent, là encore, partiellement, mais dans la limite de 100 % du Smic mensuel brut (pour une personne seule), 130 % (pour un couple) et 145 % (pour un couple avec une personne à charge). Si le cumul des deux montants excède ces plafonds, l'AAH sera réduite d'autant. Pour déterminer le montant de l'AAH, un abattement, qui varie selon les salaires versés par l'Ésat, est appliqué. Le montant de l'AAH est recalculé tous les ans.

Le paiement de l'AAH

Bien que la demande soit faite auprès de la MDPH, l'AAH est versée mensuellement par la Caisse d'allocations familiales (Caf), à partir du 1er jour du mois civil suivant le dépôt.

En cas d'incapacité d'au moins 80 %, l'AAH est accordée pour une période comprise entre 1 et 5 ans. Si le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement pendant cette période, elle peut être portée à 10 ans. Le versement peut se poursuivre même après la liquidation de la retraite. Dans ce cas, son montant sera réduit en complément de la pension de retraite

En cas d'incapacité comprise entre 50 et 79 %, l'AAH est attribuée pour une période de 1 à 2 ans. Le versement prend fin à partir du départ à la retraite. Ensuite, c'est le régime de retraite pour inaptitude qui s'appliquera.

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