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Déclarer la naissance d'un enfant

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans le délai. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Si la naissance n’est pas déclarée dans ce délai, l’enfant ne peut être inscrit sur les registres de l’état civil que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est né l’enfant.

La naissance peut être déclarée par toute personne ayant assisté à l’accouchement (le père, le médecin, la sage-femme...).

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil qui remet au parent un carnet de santé lorsque celui-ci n’a pas été remis par le service qui a pratiqué l’accouchement.
À savoir : lLorsque les parents ne sont pas mariés ensemble, la déclaration de naissance vaut aussi comme reconnaissance de l’enfant pour la mère, si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. En revanche, pour établir le lien de filiation avec l’enfant, son père doit le reconnaître.

Vous devez fournir :

  • le livret de famille s’il existe ou les pièces d’identité des parents ;
  • le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • si l’enfant a fait l’objet d’une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s) ;
  • et la déclaration de choix de nom si les parents usent de cette faculté.


Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ENFANT , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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