Rupture conventionnelle: l’indemnité est exonérée, même si la retraite peut être prise dans l’année
L’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sous réserve que le salarié ne soit pas en droit de liquider sa retraite. Ce droit s’apprécie à la date de la rupture du contrat de travail. L’indemnité reste donc exonérée si l’ouverture du droit à la retraite intervient après la rupture, même si c’est au cours de la même année (Bofip BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30, parue le 3.10.12).
