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Services à la personne: gare aux clauses abusives!

Les contrats proposés par les sociétés de prestations de services à domicile comportent de nombreuses clauses abusives. Sachez les reconnaître pour identifier les sources potentielles de litiges et vous défendre.

Ménage, garde d’enfants à domicile, jardinage, assistance informatique, aide aux personnes dépendantes ou handicapées, les services à la personne ont connu un essor considérable depuis 2005, date de lancement du Plan de développement des services à la personne initié par les pouvoirs publics. Sept ans plus tard, la Commission des clauses abusives s’est penchée sur les contrats proposés par les sociétés offrant des services à domicile à leurs clients. Elle a recensé une vingtaine de clauses abusives dont elle recommande la suppression. Les professionnels sont invités à s’y conformer, mais n’y sont pas contraints. Devant un juge, les clients ont toutefois de grandes chances d’obtenir que ces clauses, épinglées par la Commission, soient reconnues abusives et ne puissent pas leur être opposées. Et ce, en particulier, pour les clauses que la Commission a rangées dans la catégorie des clauses «noires», énumérées à l’article R. 132-1 du code de la consommation et qui sont interdites. Le sort de…

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