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Prix de l'énergie : EDF va recalculer ses factures de 2009-2010

Décembre 2012
Le Particulier n° 1079, article complet.

Le Conseil d’État vient d’annuler un arrêté du 13 août 2009 sur la modification des grilles de tarifs bleu de l’électricité (CE n° 332641, du 22.10.12). Il a été jugé que les caractéristiques de consommation retenues pour justifier les écarts de prix n’étaient pas assez claires. EDF va devoir recalculer les factures des 28 millions de foyers disposant du tarif bleu, sur la période d’août 2009 à août 2010. Le Conseil d’État donne 3 mois au gouvernement pour réajuster les tarifs par arrêté.

 

 


 


Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , PRIX




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