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Charges sociales : les travailleurs indépendants mis à contribution

Décembre 2012
Le Particulier n° 1079, article complet.

En cours de débat au Parlement, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit de rapprocher les taux de cotisation des auto-entrepreneurs de ceux des autres travailleurs indépendants.

Il serait ainsi question de les augmenter de 2 à 3,3 points, selon l’activité exercée par l’auto-entrepreneur (voir [[c_633565][Plafond de chiffre d’affaires et cotisations des auto-entrepreneurs]]), les taux définitifs devant être fixés par décret. 

Cela représenterait une hausse des cotisations, à chiffre d’affaires égal, de plus de 15 %. En revanche, les auto-entrepreneurs n’ayant aucune activité continueraient à bénéficier d’une exonération de charges. Quant au chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du statut, il resterait inchangé.


Les cotisations des indépendants non auto-entrepreneurs devraient également évoluer, dans un sens plus favorable aux revenus plus modestes. Le minimum de cotisation d’assurance maladie-maternité devrait ainsi baisser de 946 € à 307 € par an, un chiffre à confirmer par décret (les indépendants cumulant emploi et retraite ne sont pas concernés par ce minimum).

Au-delà de ce plafond, le taux de cotisation devrait être fixé à 6,5 %, quel que soit le revenu. Actuellement, les indépendants doivent s’acquitter d’un taux de 6,5 % sur la part de leurs revenus inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (36 372 € en 2012) et de 5,9 % sur celle comprise entre une et 5 fois le plafond (de 36 372 € à 181 860 €), la part supérieure étant exonérée.


Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , CHARGE PATRONALE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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