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Logement social : Cécile Duflot doit revoir sa copie

Décembre 2012
Le Particulier n° 1079, article complet.

Adoptée le 10 octobre et annulée par le Conseil Constitutionnel le 24, la loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement social (voir Immobilier neuf : Des mesures pour doper la construction de logementsImmobilier neuf : Des mesures pour doper la construction de logements) n’aura vécu que quelques jours.

Cécile Duflot, la ministre du Logement, a immédiatement réagi en annonçant que « dès 2013, l’État mettra à disposition des collectivités le foncier nécessaire à la production de logements et les obligera à porter à 25 % le taux de logements sociaux par commune ». Ces dispositions devraient, très prochainement, faire l’objet d’un nouveau projet de loi.


Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , LOGEMENT SOCIAL , URBANISME




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