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Le capital-décès est retenu pour le calcul de l'allocation veuvage

21/11/12 à 14:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La variation du taux du livret A joue sur la prise en compte des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général de retraite et celui des salariés agricoles, notamment lors de l'évaluation des ressources en matière d'assurance veuvage.

Pour déterminer si un veuf ou une veuve peut percevoir l'allocation veuvage, les capitaux-décès versés par d'autres organismes que la sécurité sociale sont pris en compte dans le calcul de ses ressources. Il s'agit par exemple de ceux versés par les régimes de retraite complémentaire dont bénéficiait l'assuré décédé, ainsi que l'allocation de décès pouvant être versée par les caisses d'allocations chômage.

Les capitaux-décès sont censés procurer au conjoint survivant, pendant plusieurs années suivant le décès, un revenu annuel calculé par référence au taux du Livret A, en vigueur au 1er janvier de chaque année.

Au 1er janvier 2013, ce taux sera de 2,25 %, comme l'an dernier. Il s'applique au calcul des nouvelles allocations servies en 2013 et aux révisions prenant effet, après le 1er janvier 2013, sur demande du bénéficiaire ou lors de la reprise du dossier pour une raison quelconque, notamment suite à des contrôles de ressources effectués par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

Il n'est pas tenu compte de la période à laquelle se rapporte le versement du capital-décès.

 Lire aussi :

» Montants de l’assurance retraite au 1er avril 2012

» La réversion se calcule le jour où elle est demandée

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Circulaire CNAV n° 2012-75 du 19/11/2012 : Allocation veuvage - Taux du livret A Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION VEUVAGE , CONJOINT , DECES , LIVRET D'EPARGNE




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