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Impôts : les échéances fiscales du 15 novembre 2012

13/11/12 à 17:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, et désormais contribution exceptionnelle sur la fortune pour les plus aisés... Ces impôts sont à régler le 15 novembre 2012, au plus tard.

L'échéance fiscale de la taxe d'habitation, de la redevance audiovisuelle, et désormais, de la contribution exceptionnelle sur la fortune est fixée le 15 novembre 2012.

  • La taxe d'habitation :

La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année, qu'il s'agisse du propriétaire, du locataire ou de l'occupant à titre gratuit. Pour obtenir le montant à régler, il faut appliquer le taux d'imposition à la valeur locative du bien, corrigée des abattements prévus. Certaines personnes, en fonction de leur situation ou de leurs ressources, bénéficient d'une exonération totale (personnes âgées ou atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité) ou simplement d'un dégrèvement partiel (pour 2012, il s'agit des personnes dont les ressources de 2011 sont inférieures à 23 572 € pour la 1ère part de quotient familial).
Son montant varie selon les communes (voir : Taxe foncière/taxe d’habitation : où sont-elles les plus chères ?).

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  • Redevance audiovisuelle

La contribution à l'audiovisuel public est due dès lors que le contribuable possède un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé à son domicile. Pour 2012, elle s'élève à 125 € en métropole et à 80 €, en Outre-mer. Payable en même temps que la taxe d'habitation, certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération (voir : Vers un maintien de l’exonération de la redevance TV des seniors).
À noter : les contribuables qui ont déjà utilisé le service de paiement en ligne pour régler une précédente taxe d'habitation ou une ancienne contribution à l'audiovisuel public disposent d'un flashcode imprimé en bas à gauche de l'avis qu'ils ont reçu, afin de payer par smartphone grâce à l'application "Impots.gouv" (voir : Impôts 2012 : deux nouveaux services de télédéclaration).

  • Contribution exceptionnelle sur la fortune :

Les contribuables dont le patrimoine net taxable au 1er janvier 2012 est supérieur à 1,3 millions doivent payer la Contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF), le 15 novembre 2012. Ceux dont le patrimoine dépasse 3 millions d'euros remplissent, en plus, un nouveau formulaire ( Lire : ISF 2012 : remplir le nouveau formulaire au plus tard le 15 novembre 2012 !). Le montant engrangé par l'Etat grâce à cette surtaxe temporaire devrait atteindre des records, cette année ( voir : L'ISF 2012 sera plus rentable que jamais pour l'État).

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , REDEVANCE , TAXE D'HABITATION




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