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Il faut prouver la clôture de son ancien livret A

13/11/12 à 14:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le titulaire du Livret A, qui souhaite en ouvrir un nouveau, peut se charger lui-même de la clôture de l'ancien. Dans ce cas, seuls certains justificatifs sont admis.

Un particulier ne peut avoir plusieurs Livret A. En cas de multidétention, l'épargnant est passible d'une amende correspondant à 2 % des encours du livret surnuméraire (voir : Les détenteurs de plusieurs Livret A sont sanctionnés par une amende). S'il en possède déjà un et qu'il souhaite  souscrire un nouveau contrat auprès d'une autre banque, le client a le choix entre renoncer à cette ouverture, confier à l'établissement bancaire le soin de faire les démarches pour fermer l'ancien ou s'en charger lui-même.

S'il s'occupe de la fermeture, il doit prouver à sa nouvelle banque qu'il a effectivement fait les choses dans les règles, en fournissant :

  •  le relevé de compte mentionnant la clôture du livret ;
  • l'attestation ou la lettre de clôture délivrée par l'établissement de crédit dans les comptes duquel est ouvert le livret ;
  • la présentation du livret mentionnant la clôture.

Lorsque le client a procédé lui-même à la fermeture du ou des livrets précédemment détenus, sa nouvelle banque peut engager la procédure de vérification, même si le client a présenté les attestations de clôture.

 Lire aussi :

»Les contrats du Livret A sont adaptés pour éviter les doublons

» Livret A : des banques refusent d’augmenter le plafond

» Les plafonds du Livret A et du LDD augmentent au 1er octobre 2012

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 31/10/2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A, JO du 10 novembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , LIVRET D'EPARGNE




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