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Les autoentrepreneurs sont exonérés de taxe professionnelle pour 2012

12/11/12 à 16:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les autoentrepreneurs sont exonérés de la Cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) pour 2012.

Les autoentrepreneurs ne paieront pas de Cotisation foncière des entreprises (CFE ex-taxe professionnelle) pour 2012. Le gouvernement vient de prolonger, pour un an, le dispositif d'exonération prévue pour une durée initiale de trois ans, lors de la création de leur statut en 2009.

"Il est apparu que l'assujettissement des autoentrepreneurs à la CFE n'a été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente", ont indiqué Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget et Sylvia Pinel , ministre de l'Artisanat. Selon les récentes statiques de l'INSEE (Institut national de la statistiques des études économiques), il s'avère que 90 % des auto-entrepreneurs gagnent moins que le Smic.

En pratique, les autoentrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d'imposition à la CFE contacteront leur service des impôts, et obtiendront automatiquement un dégrèvement, s'ils remplissent les conditions actuelles de l'exonération (voir : Auto-entrepreneur : la CFE n’est pas forcément due !).

Début 2013, le gouvernement prendra une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux autoentrepreneurs, après la remise des conclusions d'une mission d'évaluation des inspections générales des Finances (IFG) et des affaires sociales (IGAS).

L'État compensera le manque à gagner pour les collectivités territoriales.

Lire aussi :

» Vers une hausse des cotisations pour les auto-entrepreneurs

 

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse du 12/11/2012 : prorogation d'un an de l'exonération de la CFE-ex taxe professionnelle pour les autoentrepreneurs Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , TAXE PROFESSIONNELLE




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