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Les cimetières manquent de carrés confessionnels

12/11/12 à 09:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les carrés confessionnels, destinés aux sépultures des défunts d'une même religion dans les cimetières est une nouvelle source de litiges du droit funéraire. Le Défenseur des droits propose des évolutions nécessaires.

Même si les cimetières sont des espaces laïcs, le maire peut désigner l'endroit où les corps seront inhumés et créer de fait des "carrés confessionnels", où sont regroupées les sépultures de défunts de même religion

Le Défenseur des droits est régulièrement saisi pour des difficultés ayant trait à l'absence d'emplacements confessionnels dans les cimetières. Ce manque s'explique par le fait qu'aucun statut légal ne peut leur être conféré en raison du principe de stricte neutralité qui s'impose aux cimetières (C.gén. coll. terr. , art. L. 2213-9).  Pour répondre aux demandes, les mairies ont peu à peu été "invitées" à créer des regroupements, suite à plusieurs circulaires du ministre de l'Intérieur.

Prévoyant un accroissement des demandes d'inhumation en espace confessionnel dans les dix à quinze prochaines années, le Défenseur des droits estime que le droit funéraire doit évoluer sur ce point. Il préconise donc qu'un recensement des espaces confessionnels existants et une évaluation des besoins soient réalisés. Il lance également une réflexion sur l'encadrement de ces "carrés" et  le respect du principe de la laïcité.

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 Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Rapport du Défenseur des droits du 29/10/2012 relatif à la législation sur le droit funéraire Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONCESSION FUNERAIRE , DECES , OBSEQUES , RELIGION




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