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Le mariage homosexuel est passé en Conseil des ministres

07/11/12 à 17:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Christiane Taubira, ministre de la justice, a présenté un projet de loi autorisant le mariage et l'adoption aux couples composés de personnes de même sexe.

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe vient d'être présenté par la ministre de la justice, Christiane Taubira, au Conseil des ministres. Ce texte ouvre également aux homosexuels mariés le droit à l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de celle de l'enfant du conjoint.
Les droits et les devoirs du régime juridique actuel du mariage ou ceux de la filiation adoptive ne sont pas modifiés. Des adaptations de la législation sur la dévolution du nom à l'enfant adopté seront faites. La règle actuelle qui prévoit une attribution du nom du père, à défaut de choix explicite des parents, n'est pas adaptée dans le cas d'un couple de personnes de même sexe.

Les différents codes sont donc appelés à être modifiés. Ainsi, les mots "père et mère" sont remplacés par le mot "parent" et les mots "mari et femme" par le mot "époux". En revanche, les actes d'état civil et le livret de famille mentionneront toujours les termes de "père et mère", dès lors qu'il s'agira de couples hétérosexuels.

Lire aussi :

» Pas de retranscription sur l’état civil de l’enfant adopté par un couple homosexuel

» L'impossibilité d’adopter l’enfant de son compagnon est validée par la Cour européenne

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Compte rendu du Conseil des ministres du 07/11/2012 : projet de loi pour le mariage et adoption homosexuels Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (texte initial n° 344, Assemblée nationale, 07/11/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ADOPTION , AUTORITE PARENTALE , HOMOSEXUALITE , MARIAGE




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