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L'achat de tabac et de cigarettes sur internet est sanctionné

07/11/12 à 15:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les services de la Douane rappellent que l'achat de cigarettes et de tabac sur internet ou par téléphone est strictement interdit, sous peine de sanctions.

Avec la hausse vertigineuse des prix, les fumeurs sont de plus en plus tentés de se procurer leurs cigarettes, ailleurs que chez un buraliste. S'ils étaient déjà nombreux à franchir les frontières de l'Espagne, par exemple, où les paquets sont moins chers, les consommateurs se tournent désormais vers le commerce en ligne, espérant profiter des réductions promises par certains sites. Or, au-delà des risques d'arnaques, il est légalement interdit d'acheter du tabac sur internet ou par téléphone, en France.

Dans l'Hexagone, la vente de cigarettes est soumise à un monopole de l'État et son commerce est exclusivement exercé par l'intermédiaire des débitants de tabac. L'achat sur internet est donc strictement interdit quel que soit le lieu d'implantation du site web. Le tabac acheté sur internet, livré par voie postale ou porteurs express, peut être systématiquement saisi par les services des douanes. Le consommateur s'expose également à une amende de 15 à 750 euros, lorsqu'il dépasse les quantités d'achat autorisées (voir : Passer la douane sereinement au retour de vos vacances).

Lire aussi :

» Le nouveau prix de certains paquets de cigarettes au 1er octobre 2012

» Bière et tabac à rouler devraient bientôt augmenter

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Communication de la douane du 29/10/2012 : Achat de tabac et de cigarettes sur internet Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALCOOL , DROIT DE DOUANE , INTERNET , SANCTION , TABAC




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