TVA: un triptyque aux taux de 5 %, 10 %, 20 % en 2014
Les taux actuels de TVA seront remplacés par un triptyque très lisible: 5 %, 10 % et 20 %, au 1er janvier 2014, contre 19,6 %, 7 % et 5,5 %, actuellement.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer une hausse du taux normal de TVA de 19,6 % à 20 % ainsi que du taux intermédiaire, pratiqué notamment dans la restauration et le bâtiment, de 7 % à 10 %. En revanche, une baisse de 5,5 à 5 % du taux réduit de TVA applicable sur l'énergie et l'alimentation est annoncée.
L'entrée en vigueur de ces nouveaux taux de TVA, facilement mémorisables, 5 %, 10 % et 20 %, est prévue pour le 1er janvier 2014. Le taux réduit de TVA de 2,1 %, dont bénéficie les médicaments remboursés et la presse reste inchangé.
Cette mesure est destinée à financer une partie de l'allègement du coût du travail au sein des entreprises.
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