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TVA : un tryptique aux taux de 5 %, 10 %, 20 % en 2014

07/11/12 à 11:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les taux actuels de TVA seront remplacés par un tryptique très lisible : 5 %, 10 % et 20 %, au 1er janvier 2014, contre 19,6 %, 7 % et 5,5 %, actuellement.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer une hausse du taux normal de TVA de 19,6 % à 20 % ainsi que du taux intermédiaire, pratiqué notamment dans la restauration et le bâtiment, de 7 % à 10 %. En revanche, une baisse de 5,5 à 5 % du taux réduit de TVA applicable sur l'énergie et l'alimentation est annoncée.

L'entrée en vigueur de ces nouveaux taux de TVA, facilement mémorisables,  5 %, 10 % et 20 %, est prévue pour le 1er janvier 2014. Le taux réduit de TVA de 2,1 %, dont bénéficie les médicaments remboursés et la presse reste inchangé.

Cette mesure est destinée à financer une partie de l'allègement du coût du travail au sein des entreprises.

Lire aussi :

» Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité dès 2014

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du Premier ministre du 06/11/2012 : pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , PRODUIT ALIMENTAIRE , TVA , TVA IMMOBILIERE




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