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Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité dès 2014

07/11/12 à 09:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le premier ministre vient d'annoncer que le taux de réduit de TVA de 5,5 % sur les "produits de première nécessité" va descendre à 5 %, dès 2014. Focus sur la liste des produits concernés.

Eau, boissons non alcooliques et denrées alimentaires devraient connaître, dès 2014, une baisse de prix, grâce une réduction de 0,5 % du taux de TVA applicable. Jean Marc Ayrault, Premier ministre, vient d'annoncer une diminution du taux de TVA  de 5,5 à 5 % sur les produits de première nécessité lors de la présentation du "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi".

S'il n'y pas de liste officielle des produits de première nécessité, il s'agit essentiellement des biens qui ont conservé une TVA à 5,5 %, lors du dernier relèvement du taux à 7 % ( voir : Le taux de la TVA à taux réduit passe à 7 %) :

  • produits alimentaires (sauf confiserie, chocolat, matières grasses animales, caviar, taxés à 19,6 %) ;
  • boissons non alcoolisées, notamment l'eau ;
  • équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées) ;
  • abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité ;
  • cantines scolaires.

 

Pour compenser cette baisse, le gouvernement va relever le taux normal de la TVA de 19,6 % à 20 % et celui du taux intermédiaire, qui passera de 7  à 10 %. Un nouveau tryptique de TVA s'annonce donc avec 5 %, 10 % et 20 %.

Pour le Premier ministre, l'abaissement du taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité, en particulier l'alimentation et l'énergie, vise plus particulièrement les ménages modestes qui consacrent une part importante de leur budget à ces dépenses.

Lire aussi :

» Le rapport Gallois préconise une réforme de l’assurance vie

 

Stéphanie Alexandre  

 

Liens externes :
  • Dossier de presse du Premier ministre du 06/11/2012 : pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALIMENTATION , BOISSON RAFRAICHISSANTE , CANTINE SCOLAIRE , ELECTRICITE , GAZ NATUREL , TVA




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