Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Hypertension : la fin du remboursement à 100 % est confirmée

Hypertension : la fin du remboursement à 100 % est confirmée

06/11/12 à 14:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'hypertension artérielle sévère, retirée de la liste des affections longues durées en 2011, n'y reviendra pas. Le recours devant le Conseil d'Etat exercé par les associations de malades a été rejeté.

Le traitement de  l'hypertension artérielle ne sera plus remboursé à 100 %. 

Depuis 2011, un décret a retiré la maladie de la liste des Affections longues durées (ALD) (voir : L’hypertension sort des Affections longues durées), le gouvernement ayant considéré qu'elle constituait un facteur de risque et non une pathologie avérée. Mécontentes, les associations de malades ont saisi le Conseil d'État en annulation du texte mais leur recours vient d'être rejeté par les juges.

Les associations invitent désormais le gouvernement à revenir sur cette décision. 

Lire aussi :

» Les médicaments sont de plus en plus chers pour les patients

» Comment maîtriser ses frais de santé ?

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Conseil d'État du 26/10/2012, n°352210 : hypertension artérielle, affection longue durée Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-727 du 24/06/2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, JO du 26 (Affection de longue durée - ALD) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CAISSE D'ASSURANCE MALADIE , MALADIE , MEDICAMENT




Outils pratiques :
Formalités et démarches

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail