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Le rapport Gallois préconise une réforme de l'assurance vie

06/11/12 à 12:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Parmi les 22 propositions du rapport de Louis Gallois figure l'allongement de la durée de détention des contrats d'assurance vie en unité de compte.

Dans son rapport intitulé "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française", remis le 5 novembre 2012 au premier ministre Jean-Marc Ayrault, Louis Gallois propose une réforme de la fiscalité qui frappe l'assurance vie.

Il préconise de rallonger la durée des contrats en unités de compte, c'est-à-dire investis en actions, et d'établir une fiscalité plus favorable que pour les contrats en euros - placements essentiellement obligataires -, privilégiés par les épargnants, parce que plus sûrs. Pour que les fonds propres des entreprises soient renforcés, il est nécessaire que "l'épargne soit orientée vers des placements longs et à risque".

Actuellement, le souscripteur d'une assurance vie bénéficie d'avantages fiscaux, huit ans après l'ouverture de son contrat, à savoir une imposition des revenus après abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple. Seule cette fraction excédentaire est imposable au taux de 7,5 % en cas d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou sinon, selon le barème de l'impôt sur le revenu (voir : Le barème envisagé de l’ISF 2013).

L'idée de favoriser la durée de détention des contrats d'assurance vie n'est pas nouvelle, puisque déjà en 2008, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) avait milité en ce sens, suivie en janvier 2012 par la Cour des comptes (voir : La Cour de comptes préconise de sauver l’assurance vie).

Lire aussi :

» Combien coûte un retrait d'assurance vie ?

» La côte de l’assurance vie remonte légèrement

» Fiscalité : l'assurance vie épargnée par le tour de vis budgétaire

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport de Louis Gallois du 05/11/2012 : pacte pour la compétitivité de l'industrie française Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , IMPOT , PLACEMENT A LONG TERME , PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE




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