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Après trois petits dégâts des eaux: Quand l’assureur ferme la porte

Les résiliations à l’initiative de l’assureur se sont multipliées depuis la mise en place, en 2002, de la Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux (Cidre). Cet accord, passé entre la plupart des assureurs, était censé simplifier et accélérer l’indemnisation des assurés victimes de petits dégâts des eaux: dommages matériels inférieurs à 1 600 € HT et immatériels inférieurs à 800 € HT. Il devait aussi faire économiser aux assureurs des frais d’expertises et de procédures contradictoires (c’est-à-dire entre l’auteur du sinistre et la victime). Mais, à l’usage, ce règlement, par ailleurs sans application de franchise, a surtout altéré la rentabilité des contrats multirisques habitation (MRH). D’où ce grand ménage dans les portefeuilles de clients. Selon l’UFC-Que choisir, près de 650 000 contrats MRH par an seraient résiliés par les compagnies et les mutuelles d’assurances, contre 2 millions par les assurés.

Quand risque-t-on d’être radié?

Tous les assurés déclarant un dégât des eaux risquent d’être radiés sans ménagement, même s’ils n’en sont pas responsables et si les dommages sont minimes. Le seuil de tolérance varie d’un assureur à l’autre, mais la plupart imposent une surprime au deuxième sinistre et résilient le contrat au troisième. Avoir cotisé pendant des années sans jamais avoir eu besoin d’être indemnisé ne prémunit pas contre une radiation. Ce qui intéresse l’assureur, c’est le ratio primes encaissées/indemnités versées. Or, ce ratio se dégrade très vite lorsque la Cidre est appliquée.
En effet, cette convention déroge au principe classique d’indemnisation: l’assuré qui a subi le dégât des eaux, considéré non plus comme une victime, mais comme étant lésé, est indemnisé par son propre assureur, qui s’interdit tout recours en responsabilité - autrement dit, il renonce à rechercher si un tiers est responsable du sinistre et, le cas échéant, à se faire rembourser par l’assureur de celui-ci. Toutes les compagnies et…

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