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Travaux en copropriété : sans autorisation, l'opération est risquée

Novembre 2012
Le Particulier n° 1078, article complet.

Le copropriétaire qui commence des travaux avant d’avoir obtenu l’accord requis de l’assemblée générale des copropriétaires peut être obligé, en cas de refus ultérieur, de remettre les lieux en état. Et ce, même quand le copropriétaire a obtenu du juge l’annulation de ce refus (cass. civ. 3e du 19.9.12, n° 11-21631). Car en annulant le refus, le juge n’autorise pas pour autant les travaux.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , RESPONSABILITE , TRAVAUX




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