Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Médicaments : la mention "non substituable" autorise le tiers payant

Médicaments : la mention "non substituable" autorise le tiers payant

Novembre 2012
Le Particulier n° 1078, article complet.

Comme nous l’écrivions le mois dernier (n° 1077, Assurance maladie : Pas de médicament générique, pas de tiers payant), les patients refusant le médicament générique proposé par leur pharmacien ne peuvent plus profiter du tiers payant, sauf si le médecin a inscrit sur l’ordonnance, à la main, en toutes lettres et ligne à ligne, la mention « non substituable ».

Plusieurs lecteurs nous ont signalé que certaines caisses primaires refusaient de pratiquer le tiers payant, malgré cette mention. Contactée, l’Assurance maladie nous a indiqué qu’elle a rappelé les caisses locales à l’ordre : dans un courrier qui leur a été adressé le 12 septembre, elle leur demandait de « respecter strictement le cadre légal ».


 


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MEDECIN , MEDICAMENT , MEDICAMENT GENERIQUE , PHARMACIEN




Outils pratiques :
Papiers à conserver
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier