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Médicaments : la mention "non substituable" autorise le tiers payant

Novembre 2012
Le Particulier n° 1078, article complet.

Comme nous l’écrivions le mois dernier (n° 1077, Assurance maladie : Pas de médicament générique, pas de tiers payant), les patients refusant le médicament générique proposé par leur pharmacien ne peuvent plus profiter du tiers payant, sauf si le médecin a inscrit sur l’ordonnance, à la main, en toutes lettres et ligne à ligne, la mention « non substituable ».

Plusieurs lecteurs nous ont signalé que certaines caisses primaires refusaient de pratiquer le tiers payant, malgré cette mention. Contactée, l’Assurance maladie nous a indiqué qu’elle a rappelé les caisses locales à l’ordre : dans un courrier qui leur a été adressé le 12 septembre, elle leur demandait de « respecter strictement le cadre légal ».


 


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MEDECIN , MEDICAMENT , MEDICAMENT GENERIQUE , PHARMACIEN




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