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Halte aux idées reçues sur l'assurance vie !

Halte aux idées reçues sur l'assurance vie !
Novembre 2012
Le Particulier n° 1078, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

La fiscalité de l’assurance vie est favorable, mais complexe et mouvante au fil du temps. Aussi nombre de souscripteurs ont-ils à l’esprit des idées fausses sur ses avantages et inconvénients. Nous avons jugé nécessaire de faire le point.

L’assurance vie a beau être détenue par plus de 15 millions de personnes qui y ont placé quelque 1 360 milliards d’euros, les subtilités de sa fiscalité restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce que l’assurance vie peut répondre à différents objectifs, et bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent.
En premier lieu, l’assurance vie constitue un produit d’épargne dont les gains constatés lors d’un retrait ou d’un rachat sont d’autant moins taxés que la durée de détention du contrat est longue. Un critère à bien connaître pour en optimiser la gestion.
Ensuite, l’assurance vie bénéficie d’un régime civil spécifique en matière de transmission : les sommes versées aux bénéficiaires du contrat lors du décès de l’assuré le sont hors succession. Et ces sommes sont transmises sans impôt au bénéficiaire, à concurrence de 152 500 € par personne, lorsqu’elles sont issues de primes versées par le souscripteur avant 70 ans.
Mais la complexité de ce produit provient également de sa fiscalité particulièrement changeante : les règles applicables peuvent différer selon l’âge auquel les cotisations sont investies et selon les périodes où le contrat a été souscrit.
Au final, les possesseurs de contrats ont beaucoup d’idées reçues. Il est donc indispensable qu’ils s’en débarrassent pour tirer au mieux parti de leur contrat.

Mon argent est bloqué pendant 8 ans

FAUX Les sommes investies dans l’assurance vie sont toujours disponibles. L’assureur a l’obligation de les rembourser sur simple demande dans un délai maximal de 2 mois. La plupart des contrats s’engagent même sur des délais plus courts, allant de quelques jours à un mois. Si la compagnie n’a pas versé les sommes dues dans les 2 mois, elle doit régler des pénalités au souscripteur. Elles sont égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal pour les deux premiers mois de retard (soit 1,05 % en 2012), puis au-delà au double du taux légal (soit 1,42 % en 2012).
En fait, les épargnants assimilent souvent le délai d’optimisation de la fiscalité de l’assurance vie à un blocage de leur épargne. Il faut, en effet attendre 8 ans pour bénéficier du régime fiscal le plus favorable. Passé ce délai, les gains ne sont imposés qu’au taux de 7,5 %, après application d’un abattement annuel de 4 600 € sur les gains (9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

Avant 8 ans, un retrait est toujours surtaxé

VRAI et FAUX En cas de retrait avant 8 ans, le contribuable est soumis à une fiscalité a priori plus lourde. Les intérêts sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire de 35 % pour tout retrait avant 4 ans ou 15 % pour tout retrait entre 4 et 8 ans. Si le taux de 35 % s’apparente à une surtaxe, elle doit être relativisée : cet impôt s’applique sur les seuls gains retirés, qui sont, en général, assez faibles durant les premières années, en particulier sur les fonds en euros, qui ont rapporté, en moyenne, 3 % l’an dernier.
Exemple : un épargnant a ouvert un contrat d’assurance vie en janvier 2010 d’un montant de 20 000 € net de frais de souscription, qui lui a rapporté 3 % par an, déduction faite des frais de gestion et prélèvements sociaux. Son contrat est valorisé à 22 281 € en 2012. Il effectue à la fin de l’année un retrait de 10 000 €. Le prélèvement forfaitaire de 35 % s’appliquera uniquement sur le montant des gains compris dans le prélèvement, soit sur 1 024 €. L’impôt s’élève à 358,40 €, soit 3,58 % du montant du retrait.

Demander une avance est fiscalement plus avantageux que de faire un retrait

FAUX Les deux ne sont tout simplement pas comparables ! Une avance s’apparente à un prêt consenti par l’assureur sur votre épargne. Les sommes restent officiellement sur le contrat et ne sont donc pas considérées comme un retrait du point de vue fiscal, dans la mesure où l’avance est remboursable, dans un délai maximal de 3 ans, éventuellement renouvelable. En l’absence de remboursement, le montant de l’avance sera déduit de la valeur de l’épargne lors de la fermeture du contrat. Dans ce cas-là, l’administration fiscale est en droit de requalifier l’avance en retrait et de réclamer l’impôt dû, majoré des pénalités éventuelles.
Reste que demander une avance n’est pas toujours un bon calcul. Car, contrairement aux apparences, elle coûte cher. L’assureur la facture en moyenne 1 % par an du montant avancé. D’autant que les sommes avancées à l’assuré continuent d’être créditées dans le contrat et produisent des intérêts sur lesquels il doit payer des prélèvements sociaux, désormais à 15,5 %. Un détail qui pèse de plus en plus lourd.

Réaliser trop d’arbitrages peut entraîner une remise en cause du contrat d’assurance vie et sa requalification en contrat de capitalisation

FAUX Le nombre d’arbitrages n’a aucune incidence sur la nature du contrat. L’assurance vie tire sa nature de son mode de fonctionnement : le capital est attribué soit à l’assuré s’il est vivant au terme du contrat, soit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré est décédé avant ce terme. Ni les arbitrages, qui font souvent l’objet d’une clause du contrat (ils peuvent être limités ou non), ni l’usage qu’en fait le souscripteur ne détournent le contrat de sa fonction.

Les plus-values réalisées lors d’un arbitrage d’unités de compte sont imposables

FAUX Tant que les sommes arbitrées fructifient dans le contrat, elles ne sont soumises à aucun impôt ou prélèvement social. C’est uniquement lors des rachats (retraits partiel ou total) ou du décès que l’imposition est déclenchée. Il ne faut donc pas craindre de « prendre ses bénéfices » sur des fonds en unités de compte qui ont beaucoup fructifié pour les mettre à l’abri dans des compartiments plus sûrs.

Désigner trop de bénéficiaires pourrait remettre en question leur droit à l’abattement de 152 500 €

FAUX La seule notion d’abus existant en matière d’assurance vie concerne le montant des primes investies. Si elles sont « manifestement exagérées » au regard du patrimoine de l’épargnant, le bénéficiaire peut voir ses avantages fiscaux tenant à la transmission remis en cause, et les sommes peuvent être réintégrées dans la succession du souscripteur défunt (voir Attention aux effets pervers de l’assurance vie).

En revanche, il n’y a aucune restriction quant au nombre de bénéficiaires. Vous pouvez en désigner autant que vous le souhaitez si cela correspond à vos désirs et si les sommes investies ne sont pas exagérées par rapport à votre patrimoine et à vos revenus.

Il ne sert plus à rien de souscrire un contrat d’assurance vie au profit de son époux ou épouse

FAUX Depuis l’adoption de la loi Tépa d’août 2007, qui a supprimé les droits de succession entre époux ou partenaires de pacs (cette exonération ne devrait pas être remise en cause par l’actuel gouvernement), il est exact que l’assurance vie souscrite par un conjoint n’apporte rien de particulier au survivant en matière fiscale. Dans tous les cas, les sommes transmises échappent à l’impôt. Cependant, il ne faut pas négliger la particularité de l’assurance vie : celle-ci ne fait pas partie de la succession de l’assuré décédé et peut donc s’affranchir des limites imposées par le code civil. Autrement dit, elle permet de transmettre au conjoint un patrimoine supérieur à celui auquel il a droit dans le cadre du régime matrimonial. Pour protéger l’être cher, c’est un point qui compte.

L’assurance vie peut me permettre de déshériter mes proches

FAUX Vous êtes libre de nommer les bénéficiaires que vous désirez, même si ce ne sont pas vos enfants. Mais si vous attribuez tout ou partie du capital de votre assurance vie à d’autres bénéficiaires que vos héritiers, ces derniers risquent de contester ce contrat en justice, en arguant que les primes sont manifestement exagérées. La jurisprudence regorge de décisions prises en faveur d’héritiers naturels ayant attaqué des contrats d’assurance vie utilisés pour favoriser des tiers, ou certains héritiers seulement.

Il ne faut plus investir ou souscrire de contrat après 70 ans

FAUX Si le régime fiscal appliqué sur les primes investies à partir de 70 ans est moins favorable que celui en vigueur pour celles versées avant cet âge, il permet encore de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport aux autres placements. D’abord, les primes ne supportent des droits de succession qu’après application d’un abattement global de 30 500 € (partagé entre tous les bénéficiaires). Ensuite, les intérêts générés par ces primes restent exonérés de tout impôt. Sur une longue durée, les intérêts s’accumulent et l’avantage reste donc bien réel.
En général, lorsque le souscripteur entend se servir de l’assurance vie comme outil de transmission, les professionnels recommandent de souscrire un nouveau contrat pour les primes versées après 70 ans. Cela permet d’avoir deux enveloppes fiscales bien séparées et, en cas de besoin d’argent, d’opérer des retraits sur celle qui est la moins pénalisante, sans réduire les avantages de l’autre enveloppe. Cela permet aussi de mieux organiser les clauses bénéficiaires, puisque les sommes versées après 70 ans sont soumises, pour leur partie imposable, au barème des droits de succession ordinaires, en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré.

Les contrats d’assurance vie restent toujours en dehors de la succession

FAUX Pour éviter les abus, le législateur a prévu de sanctionner les contrats dont les primes ont été « manifestement exagérées » au regard du patrimoine du souscripteur. Il faut toutefois que cette exagération soit établie par un juge qui aura été saisi par un tiers, le plus souvent un des héritiers qui s’estime lésé. Il n’existe aucun critère précis pour déterminer les limites à ne pas franchir : elles s’apprécient au regard de la situation du souscripteur lorsqu’il a investi les sommes dans son contrat. Si elles sont jugées exagérées, tout ou partie de l’épargne du contrat revient dans la succession, avant d’être partagé entre les héritiers selon les dispositions du code civil ou d’un testament.
Le contrat souscrit par un époux au bénéfice de l’autre peut également être réintégré dans la succession. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, le contrat souscrit par l’époux survivant est, en effet, considéré comme un bien commun. La moitié de sa valeur est réintégrée dans la succession du conjoint décédé le premier.

Les gains des supports en unités de compte échappent aux prélèvements sociaux

FAUX Ils sont soumis, comme tous les gains, aux prélèvements sociaux, lors des retraits ou du décès. Le mode de calcul de ces prélèvements dans les contrats multisupports est complexe : l’assureur les déduit chaque année à la source sur les intérêts du fonds en euros. Puis, lors des retraits ou du décès, il procède à un nouveau calcul sur l’ensemble des gains du contrat et applique le différentiel. Ainsi, si des supports en unités de compte ont vu leur valeur baisser et si le résultat global du contrat est en perte, l’assureur remboursera tout ou partie des prélèvements effectués au fil de l’eau sur le fonds en euros. Si, au contraire, les unités de compte ont affiché de belles performances, il calculera ces prélèvements sociaux sur l’ensemble des gains. Rappelons que le taux de prélèvements sociaux appliqué à l’assurance vie est celui en vigueur au moment de la sortie (15,5 % depuis le 15 juillet 2012). Les gains d’hier seront donc taxés au taux d’aujourd’hui ou de demain.

La CSG n’est jamais déductible des revenus imposables

FAUX Lorsqu’un assuré opte pour l’imposition des produits avec l’ensemble de ses revenus, et non pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il peut déduire la CSG des revenus imposables à hauteur de 5,8 %, sur un total de 8,2 %. Les autres prélèvements sociaux ne sont, en revanche, pas déductibles.

Éric leroux


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , CONJOINT , CONTRAT DE CAPITALISATION , CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CSG




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