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Des nouveaux contrats d'avenir peuvent être signés dès novembre 2012

30/10/12 à 09:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour aider les jeunes, notamment sans diplôme, à accéder à un emploi, le Gouvernement instaure les « contrats d'avenir », dès novembre 2012.

Les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ou sans qualification professionnelle bénéficient désormais du contrat d'avenir, conclu soit sous la forme d'un Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou soit d'un Contrat initiative-emploi (CIE) pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 36 mois (12 mois minimum à titre dérogatoire). Sont également concernés, les travailleurs handicapés de moins de trente ans qui remplissent les mêmes conditions.

Le titulaire d'un emploi d'avenir en CDD bénéficie d'une priorité d'embauche durant un délai d'un an, à compter du terme de son contrat. L'employeur doit donc l'informer de tout emploi disponible dans l'entreprise. Le salarié ainsi recruté est alors dispensé de la période d'essai.

Ces contrats s'adressent, avant tout, à des jeunes issus des Zones urbaines sensibles (ZUS), ou des Zones de revitalisation rurale (ZRR), des DOM, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans tous les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières pour accéder à l'emploi. 

L'employeur perçoit une aide de 12 mois à 36 mois de la part de l'État.  Peuvent signer un contrat d'avenir avec un jeune  :

  • les organismes de droit privé à but non lucratif ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ;
  • les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification ;
  • les structures d'insertion par l'activité économique ;
  • les entreprises privées chargées d'une mission de service public.  

Si les engagements de formation et d'accompagnement du jeune ne sont pas tenus, les aides accordées seront retirées. Ses compétences devront être reconnues par une attestation de formation.

Par ailleurs, le texte prévoit la création des emplois d'avenir professeur, destinés à faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent proposer des emplois d'avenir professeur.

 

 

Lire aussi :

 

» 150 000 emplois pour les jeunes peu qualifiés

» Emploi : les contrats de génération pour les jeunes et les seniors

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-1189 du 26/10/2012 portant création des emplois d'avenir, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHOMAGE , CHOMEUR , CONTRAT DE TRAVAIL




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