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L'AREF est prise en compte dans le calcul de la prime pour l'emploi

29/10/12 à 16:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les rémunérations versées par Pôle emploi dans le cadre de stages de formation professionnelle entrent dans le calcul de la prime pour l'emploi.

Les montants perçus au titre de l'Allocation de retour à l'emploi formation (AREF), pour le suivi d'une formation prescrite dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), sont pris en compte dans le calcul de la Prime pour l'emploi (PPE).

Les rémunérations perçues dans le cadre d'actions de formation professionnelle continue, "dont l'objectif est précisément d'améliorer l'insertion professionnelle ou de faciliter la réinsertion ou la reconversion professionnelle des bénéficiaires, constituent, y compris lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi, des revenus d'activité au regard de la prime pour l'emploi", selon l'administration fiscale. En revanche, les versements effectués par Pôle emploi au titre de l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) sont, en revanche, exclus du bénéfice de la prime.

Pour mémoire : la Prime pour l'emploi (PPE) est attribuée aux foyers fiscaux dont l'un au moins des membres exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. S'agissant d'un crédit d'impôt, son montant est, selon le cas, automatiquement déduit de l'impôt sur le revenu à payer ou versé par chèque ou virement du Trésor public.

Pour avoir droit à la PPE en 2012, le revenu fiscal de référence du foyer en 2011 ne doit pas dépasser :

  • 16 251 € pour les célibataires, les veufs ou les divorcés ;
  • 32 498 € pour les personnes soumises à une imposition commune.

Ces montants sont augmentés de 4 490 € (2 445 € en cas de garde alternée) par demi-part supplémentaire de quotient familial.

Les revenus d'activité de 2011 de chaque personne susceptible de bénéficier de la PPE du foyer fiscal doivent être compris entre 3 743 € et un plafond fixé selon de la situation familiale :

  • 17 451 euros si la personne est célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu'elle n'élève pas seule, ou si elle est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que chacun des conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 euros ou si le bénéficiaire éventuel de la prime est une personne à charge du foyer exerçant une activité professionnelle ;
  • 26 572 euros si la personne est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que seul l'un des deux conjoints occupent un emploi lui procurant au moins 3 743 euros ; ou si la personne est célibataire, veuve ou divorcée et élève seule un ou plusieurs enfants à charge.

En cas de travail à temps partiel ou de travail à temps plein sur une partie de l'année seulement, le revenu d'activité est recalculé en "équivalent temps plein" sur une année entière pour apprécier les plafonds de revenus respectifs de 17 451 euros et 26 572 euros.

Service :

» Les montants de la prime pour l'emploi (PPE) pour 2012

» Les montants de l'allocation d'aide au retour à l'emploi 2012

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 25/10/2012 : IR - RICI : Conditions d'éligibilité à la prime pour l'emploi - Sort des bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi formation (AREF) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , IMPOT SUR LE REVENU , PRIME POUR L'EMPLOI , REDUCTION D'IMPOT




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