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EDF : les factures d'électricité de 2009 seront recalculées à la baisse ou à la hausse

25/10/12 à 17:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Conseil d'Etat vient d'annuler les tarifs bleus, jaunes et verts pratiqués par EDF en 2009. Cette décision devrait entraîner un nouveau calcul de toutes les factures d’électricité.

Le conseil d'État vient d'annuler un arrêté qui définit les tarifs réglementés d'électricité pratiqués entre août 2009 et août 2010. Les ministres de l'Économie et de l'Écologie doivent prendre un nouvel arrêté tarifaire, sous trois mois. Cette décision fait suite à un recours formé par Sipperec, un syndicat des communes, et de l'association de consommateurs UFC Que choisir.

Les tarifs bleus sont retoqués par le Conseil d'État parce que les distinctions opérées par type de client ne correspondent pas à des caractéristiques de consommation d'électricité différentes, susceptibles de justifier des options et des versions tarifaires." Ici, c'est la méconnaissance du principe d'égalité devant le service public est en cause.

Pour les tarifs jaunes et verts, les magistrats soulignent l'absence de transparence. Les critères des différentes options ne sont pas suffisamment clairs notamment en ce qui concerne le choix entre les heures creuses et les heures de pointe.

Si la décision ne concerne que la seule période 2009-2010, les années qui suivent sont sujettes à la même décision. La "structure des grilles tarifaires appliquées en 2010 et 2011 est identique à celle de 2009, les tarifs ayant subi aux étés 2010, 2011 et 2012 des augmentations par application d'un pourcentage", indique Sipperec. Toutes les factures des particuliers et des entreprises générées par EDF depuis cette date sont susceptibles d'être recalculées.

À l'heure où le Parlement est saisi d'une proposition de loi qui souhaite introduire un mécanisme de bonus/malus sur les prix de l'énergie, on ne sait pas quelles seront les conséquences de la décision du Conseil d'État, pour les particuliers. Certains seront remboursés d'autres payeront un reliquat. 

 Lire aussi :

» Un bonus-malus pour inciter à réduire la consommation d’énergie

» Mieux informer sur les changements de fournisseurs du gaz et de l’électricité

» Des factures d’électricité coûteront 433 € de plus, d’ici 2020

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Conseil d'État du 22/10/2012, n° 332641 : annulation tarifs de l'électricité en 2009 EDF Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , PRIX




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