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Comment obtenir un avis détaillé des biens soumis à la taxe foncière ?

22/10/12 à 12:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les contribuables qui acquittent une taxe sur le foncier non bâti pour plusieurs parcelles peuvent demander au cadastre de la commune ou de leur centre des impôts, le détail de cette imposition par parcelle, qui leur a été communiquée, de façon globale.

Le propriétaire qui paye une taxe foncière pour plusieurs parcelles peut obtenir, pour chacune d'elles, un relevé détaillé comprenant les références cadastrales, adresse, superficie, nature de culture et base imposable. 

Pour acquérir ce document, il suffit de s'adresser au cadastre soit à la mairie de la ville où sont situés les biens, soit au centre des impôts dont relève la commune et dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition foncier.

Lire aussi :

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. min. n° 2144, JOAN du 16/10/2012 : taxe foncière, parcelle, avis détaillé Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMMEUBLE , TAXE FONCIERE




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