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Achat immobilier, donation, succession, rédaction d’un bail d’un contrat de mariage ou d’un testament… Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention n’est pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit d’attendre de ce professionnel.
Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples chiffrés et des tableaux, pour vous permettre de calculer simplement le coût des actes notariés.
Cette nouvelle édition est bien sûr à jour des nouvelles règles sur la fiscalité des donations et des successions, applicables depuis le 17 août 2012.
Votre notaire et vous (4e édition) vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).
Cet ouvrage aborde de manière exhaustive les points suivants :
- les cas de recours (obligatoire ou recommandé) à un notaire et les critères de choix d'un bon professionnel ;
- le coût d'un acte notarié : frais de notaire (rémunération du notaire, droits dus au fisc et débours) et paiement ;
- la responsabilité du notaire : devoir de conseil, diligence dans le traitement des dossiers, respect du secret professionnel, action en justice, assurance personnelle et garantie collective ;
- l'intervention du notaire dans l'achat immobilier : négociation de la vente, signature de l'avant-contrat (promesse de vente et compromis de vente), acte de vente notarié (vérification du notaire, frais liés à l'achat, frais de main levée) ;
- les ventes aux enchères des notaires : déroulement de la vente à la bougie, paiement du prix, frais d'adjudication ;
- l'intervention du notaire dans la rédaction des baux : négociation du bail et gestion locative, coût d'un bail notarié (bail d'habitation ou professionnel) ;
- l'intervention du notaire dans la vie d'un couple marié (contrat de mariage, donation entre époux, changement de régime matrimonial, divorce) ou des concubins (convention d'indivision en cas d'achat en commun d'un logement, partage des biens indivis, conclusion du Pacs par acte notarié) ;
- l'intervention du notaire dans les donations (simple et donation-partage), la société civile immobilière (SCI), les testaments (testament classique et testament-partage), les successions (déclaration de succession et partage de succession).
Le barème pour le calcul des droits de donation ou de succession ainsi que le tarif des notaires sont proposés en annexes.
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