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Députés et sénateurs disent "Non" au contrôle technique pour les deux-roues

17/10/12 à 15:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale vient de se prononcer à l'unanimité contre l'instauration d'un contrôle technique obligatoire pour les motos et les scooters.

La proposition de règlement européen qui vise à rendre obligatoire le contrôle technique aux motos et des scooters, comme il existe pour les voitures, vient d'être de recevoir un avis défavorable de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de celle du Sénat.
Députés et sénateurs estiment que l'introduction d'un contrôle technique, qui coûterait entre 60 et 80 €, pénalisera les ménages aux revenus modestes.

Cette charge supplémentaire, conjuguée à la crise économique et la hausse du prix du carburant, ne le justifie pas, d'autant qu'aucun lien n'est établi entre le nombre d'accidents de la route et l'introduction d'un contrôle technique. Pour justifier la nécessité d'un tel examen pour les deux-roues, la Commission européenne s'est fondée sur des rapports effectués par Dekra, un leader européen du marché. 

Pour mémoire, l'idée avait un temps été retenue en France (voir : Les deux roues passeraient le contrôle technique dès 2011), avant d'être officiellement abandonnée.

Le marché du contrôle technique des deux-roues est estimé 1,5 milliards d'euros, en Europe.

Lire aussi :

» Ethylotests obligatoires : seuls les cyclomoteurs sont exclus

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communication de la la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale du 16/10/2012 : réjet de la proposition de réglement européen sur le contrôle technique des deux-roues Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Avis du Sénat du 05/10/2012 sur la proposition de réglement européen imposant un controle technique de tous les véhicules à motos et des deux-roues Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE TECHNIQUE , DEUX-ROUES , MOTO




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