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Habiter une péniche implique de payer la taxe foncière

16/10/12 à 14:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les péniches aménagées comme habitation sont soumises à la taxe foncière et donc, à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Les propriétaires des bateaux utilisés en un point fixe, comme les péniches amarrées le long des quais d'un canal et aménagées pour l'habitation doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties.

De ce fait, ils sont également redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur la taxe foncière.

Lire aussi :

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 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép.min. n°1540, JOAN du 09/10/2012 : bateau, péniche, taxe foncière, taxe d'habitation, TEOM Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , PENICHE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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