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Un homme peut porter le nom de sa femme sur ses papiers

15/10/12 à 18:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un époux peut désormais faire figurer sur son passeport ou sa carte d'identité, le nom de son épouse.

Un homme marié peut, s'il le souhaite, adjoindre ou substituer le nom de famille de sa femme au sien, selon le ministre de l'Intérieur. Cette mention est portée sur la pièce d'identité ou le passeport, à la demande de l'intéressé.

À titre d'exemple, le nom d'usage apparaîtra sous la forme "Nom : Martin époux Dupond" ou "Nom : Martin usage Dupond" ou "Nom : Martin usage Martin-Dupond" ou encore "Nom : Martin usage Dupond-Martin". Le choix s'opère au moyen du formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport (Cerfa n°12100*02), disponible en mairie (ou, à Paris, à l'antenne de la préfecture de police d'arrondissement).

Pour mémoire, le mariage ne modifie jamais le nom d'un citoyen, mais il offre un droit d'usage à celui de son conjoint.

Lire aussi :

» Un homme marié peut prendre le nom de son épouse

» Un nouveau livret de mariage, pour les futurs époux

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. min. n° 1463 JOAN du 09102012 Nom d'usage de l'homme marié ou de la femme mariée Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETAT CIVIL , FEMME , HOMME , MARIAGE , NOM PATRONYMIQUE




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