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Les banques ne sont pas claires sur les comptes à terme

12/10/12 à 16:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les offres bancaires d'ouverture de comptes à terme pour les particuliers doivent respecter les recommandations de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Le compte à terme - dit aussi "dépôt à terme" - offre à l'épargnant un rendement fixe prévu dans le contrat, contre un blocage des fonds pour un temps déterminé.

Actuellement, les offres bancaires d'ouverture de comptes à terme à destination des particuliers se multiplient et les caractéristiques du contrat ne sont pas toujours clairement exposées au client. Ayant constaté ce phénomène, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publie une nouvelle recommandation, afin que les épargnants soient bien informés.

Les publicités, rédigées de manière claire, lisible et compréhensible, ne doivent pas privilégier les élements les plus avantageux au détriment des conditions moins favorables du produit. Pour les conventions qui comportent plusieurs comptes à terme ou attachés à un livret d'épargne, par exemple, des informations  avant signature sur la durée des contrats, le retrait anticipé, le taux d'intérêt, doivent être automatiquement fournies au client dans un document distinct dans la convention de compte. Enfin, s'agissant des contrats à taux variables, il est recommandé aux banques d'informer l'épargnant sur l'état actualisé de son placement - document récapitulatif sur les éléments de son crédit et sur l'état de sa dette.

La recommandation de l'ACP devrait entrer en application, le 1er juin 2013. 

 Lire aussi :

» Les conseillers des banques ne disent pas tout sur les placements

» L’épargnant oscille entre les placements ultrasécuritaires et très risqués

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) n° 2012-R-02 du 12/10/2012 : commercialisation des comptes à terme Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , COMPTE A TERME , OBLIGATION D'INFORMATION




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