Succession et calcul de la plus-value
C’est la valeur du bien reconstitué (usufruit et nue-propriété) tel qu’évalué au jour de l’ouverture de la succession de votre père qui doit être prise en compte. Comme le rappelle le bulletin officiel des impôts du 14 janvier 2004 (BOI 8M-1-04, fiche 4, n° 20): lorsque la nue-propriété a été acquise par voie de succession et l’usufruit par voie d’extinction (décès de l’usufruitier), le prix d’acquisition à retenir est égal à la somme des valeurs vénales déclarées pour chacun de ces droits lors de la succession. Pour le calcul du prix d’acquisition, il faudra donc revenir à l’évaluation réalisée il y a dix ans pour chacun de ces droits. La date de reconstitution de la pleine propriété n’est, dans ce contexte, pas prise en compte par l’administration fiscale.
